Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation ont pour objet de régir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services présentés sur le site www.sotendances.com par Madame Sophie PONS-CHILOT, exerçant en son propre nom sous le nom commercial SoTendances, immatriculée au RSC de paris sous le numéro 493 246 433 , dont le siège est situé au 4, rue Edouard-Quenu - 75005 Paris- de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
La souscription du bon de commande emporte acceptation sans réserves et à l'exclusion de toutes autres conditions, des présentes conditions générales qui s'appliquent quels que soient les services à réaliser ou les produits à fournir, que le client soit professionnel ou consommateur.
Les présentes conditions générales de vente ont valeur de contrat.
SoTendances se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses conditions générales de vente.
Toute nouvelle version sera préalablement signalée sur le site par la mention « nouvelles CGV ».
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.
Toute condition non conforme à nos conditions générales de vente que l'internaute aurait formulé sera rejetée, à moins que SoTendances n'en ai expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Les produits vendus sont présentés sur le site SoTendances avec une fiche descriptive de leurs principales caractéristiques.
Les renseignements mentionnés sur les fiches descriptives des produits sont communiqués à SoTendances par les fournisseurs.
En cas d'erreurs ou omission sur lesdites fiches descriptives, la responsabilité de SoTendances ne pourra donc pas être recherchée.
SoTendances s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger au plus vite les erreurs ou omissions dont ils auront été informés.
Nos créateurs (les fournisseurs) précisent que les doudous et mobiles ne sont pas des jouets, ne pas laisser à la portées des enfants sans surveillance.
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Livraison).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
SoTendances se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les commandes sont immédiatement payables en totalité ; aucun escompte n'est possible.
Il est précisé que les éventuelles promotions ou offre accordées ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.
Le client commande exclusivement sur Internet via le site www.sotendances.com
Le client garantit avoir la capacité et/ou être pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que celle-ci dispose de fonds suffisants pour couvrir la totalité du prix de la commande effectuée sur SoTendances.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
SoTendances se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
Les commandes ne sont prises en considération qu'après acceptation du paiement et jusqu'à complet paiement du prix. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 Mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.
France Métropolitaine, Monaco et Andorre
Union Européenne, Suisse et Norvège
Colissimo suivi en France métropolitaine- Monaco, Andorre, Union Européenne, Suisse et Norvège. Les commandes sont livrées au lieu convenu par le client ( au domicile, travail …), par la Poste.
Une pièce d'identité et un avis de passage seront demandés au client pour pouvoir retirer son colis, en cas d'absence à l'adresse indiquée.
Un mail vous sera adressé par SoTendances au jour de l'envoi du colis par la poste vous indiquant le numéro de référence dudit colis vous permettant de le suivre sur le site La Poste/Colissimo.
Les commandes seront livrées dans un délai compris entre 2 à 15 jours ouvrés à compter de la date du bon de commande à l'exclusion des colis de plus de 30kg selon les mentions ci-dessous. Les délais sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens, correspondant aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande.
S'agissant de produits sur commandes ou sur mesure, les délais de livraison pourront également êtres supérieurs à 15 jours. Le délai de livraison sera indiqué préalablement à la commande par voie de retour du formulaire de contact SoTendances et dépendra des délais indiqués par l’artiste ou le créateur (les fournisseurs).
Les tarifs d'expédition et livraison sont fonction des commandes et des tarifs postaux conformément aux énnoncés ci-dessous, étant précisé que lesdits tarifs pourront êtres modifiés en fonction des modifications tarifaires de la poste :
Les tarifs de livraison sont les suivants :
Toutes les commandes sont acheminées par le service de La Poste Colissimo Suivi : livraison contre signature, suivi (www.laposte.fr/colissimo)., qui vous garantie une livraison à votre adresse en 48h Chrono.
Gratuit pour toute commande supérieure à 80 €
Envois vers la France Métropolitaine, Monaco et Andorre* : 6 € (* Pas d'engagement sur les délais vers Andorre).
Délais de 48h (2 jours ouvrables) à partir du moment où SoTendances vous envoie un mail pour vous avertir de la mise en poste de votre colis.
Envois vers l'union Européenne, Suisse & Norvège : 14 € (1) - (1) du dépôt à la livraison sur certaines destinations, sinon suivi jusqu'au point de sortie de la France métropolitaine.
Délais de 5 à 10 jours (jours ouvrables) à partir du moment où SoTendances vous envoie un mail pour vous avertir de la mise en poste de votre colis.
La TVA applicable au départ de la France Métropolitaine est de 19,6%
Pour la livraison de tout colis supérieur à 30kg, SoTendances vous préviendra dans les plus brefs délais sur le délai de livraison.
SoTendances n'est nullement responsable des obligations du prestataire des transports.
La responsabilité de SoTendances ne peut être engagée en cas d'impossibilité de délivrance de la livraisons dans les délais en cas de force majeure (grèves, catastrophe naturelles, blocages routiers, aériens,voies ferrées...). Le délai sera alors automatiquement prorogé de la durée avérée de la force majeure.
Dans l'hypothèse où les produits livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans un délai de sept jours à compter de la date de livraison.
Dans l'hypothèse où une anomalie serait constatée sur l'apparence extérieure du colis lors de la livraison, celle-ci devra faire l'objet de réserves sur le récépissé postal lors de la présence du facteur, toute réclamation devant intervenir sous 48h auprès de SoTendances.
Le règlement des commandes s'effectue en euros.
Le prix correspond au prix indiqué sur le site au moment de l'achat augmenté des frais de livraison et d'assurance.
Le paiement des commandes en ligne s'effectue exclusivement par carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : CB, Visa et Eurocard Mastercard .
Les produits demeurent la propriété du fournisseur jusqu'au complet encaissement de la commande par SoTendances. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
La commande ne sera considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire quant au débit du montant de la commande.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
SoTendances garantit un paiement en toute sécurité. Vos données bancaires sont entièrement cryptées et protégées par le protocole SSL qui garantit leur confidentialité. Le paiement s'effectue à l'aide de notre banque, la Bred - Banque Populaire.
Vos données bancaires ne circulent pas en clair sur Internet et SoTendances ne dispose d'aucun accès aux données confidentielles de paiement.
C'est la raison pour laquelle nous vous demandons à chaque nouvelle commande votre numéro de carte bancaire.
SoTendances fera ses meilleurs efforts pour honorer toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où un produit ne serait plus disponible postérieurement à la passation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais, par mail, courrier simple ou téléphone de la livraison partielle ou de l'annulation de sa commande.
Si le compte bancaire du client a d'ores et déjà été débité, celui-ci sera remboursé par crédit sur son compte bancaire au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par lui.
Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour (article L.121-20 Code de la Consommation).
Ce droit de rétractation peut également s'exercer dès la commande et avant la date de livraison.
Toutefois, conformément aux termes de l'article L. L.121-20-2 du Code de la Consommation, certains produits, à savoir, des « enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques » ne pourront faire l'objet du droit de rétractation du client.
Le retour des produits s'effectuera, aux frais et risques du client, à l'adresse suivante :
SoTendances
4, rue Edouard Quenu
75005 PARIS
Service client : 01. 43. 37. 62. 35
Le traitement du remboursement s'effectuera dès la réception de la volonté de rétractation ou la réception des produits retournés par virement bancaire dans un délai maximum de trente jours.
Votre satisfaction envers nos produits est essentielle.
Dans l'hypothèse où le produit livré ne serait pas conforme aux informations données sur la fiche descriptive du produit, il pourra être remplacé ou remboursé en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.
Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit non conforme par SoTendances.
Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de SoTendances dès lors que le produit sera retourné par le biais de colissimo et exclusivement sur présentation du justificatif de paiement par le client.
Ces frais de port pourront êtres crédités sous forme de bon d'achat, à valoir sur une prochaine commande.
SoTendances intervient en qualité de mandataire des fournisseurs qui garantissent la qualité et le fonctionnement des produits présentés à la vente sur le site SoTendances.
Dans l'hypothèse où le produit serait défectueux, le client devra s'adresser directement auprès du fabricant.
En revanche, aucune garantie ne s'appliquera en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents et notamment d'utilisation non conforme aux instructions du fournisseur.
Les vices apparents et les défauts de conformité du produit devront faire l'objet d'une réclamation par le client dans un délai de 14 jours à compter de la livraison des Produits, sous peine d'exclusion de garantie.
La garantie est exclue concernant les produits endommagés lors du transport ou en cas d'utilisation non conforme.
Nous vous rappelons qu'en tout état de cause, vous bénéficiez de la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Conditions d'acceptation des retours (hors délai légal de rétractation)
Le client dispose d'un délai de 7 jours supplémentaires au délai de rétractation pour prévenir de son souhait de retourner le produit en cas de non-conformité à sa description sur le site. Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour à partir du site www.sotendances.com via le formulaire de contact.
Les produits retournés à SoTendances doivent l'être dans leurs emballages d'origine, non usagés et non portés. Des frais de reconditionnement pourront être appliqués, le cas échéant.
Les produits seront remplacés par des produits identiques ou similaires en fonction des stocks disponibles ou remboursés notamment par le biais d'un avoir sur des commandes ultérieures.
Le retour des produits ne donnera lieu au versement d'aucune indemnité au profit du client.
Les retours s'effectueront à l'adresse figurant à l'article 9.
En cas de litige, SoTendances exigera du client la preuve de dépôt au service postal. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
A réception du colis par SoTendances, les équipes logistiques jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.
Si le retour est refusé par SoTendances, les produits seront alors retournés au client aux frais de SoTendances sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Les produits vendus par SoTendances relèvent de la seule responsabilité des fournisseurs conformément aux termes des articles 2 et 10 des présentes conditions générales.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SoTendances ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
SoTendances n'est tenue que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Notre responsabilité ne pourrait pas être engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.
SoTendances ne pourrait être tenue pour responsable d'une erreur concernant les informations fournies par l'utilisateur lors de la prise de commande.
Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez ainsi avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites. Si vous éditez un site Internet à titre personnel et souhaitez placer sur votre site un lien hypertexte simple renvoyant directement vers la page d'accueil de notre site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation préalable à SoTendances. En revanche, tout lien hypertexte profond renvoyant vers une page secondaire de notre site est strictement interdit.
Dans tous les cas, tout lien hypertexte doit être retiré sur simple demande de SoTendances, qui se réserve donc, s'agissant d'un lien hypertexte simple autorisé, la possibilité de revenir sur l'autorisation accordée.
SoTendances ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbations ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
La responsabilité de SoTendances aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Notre site Internet a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n° 1222499 v 0
Les données collectées sur le site Internet www.sotendances.com sont destinées et sont nécessaires à la gestion des commandes et pour les relations commerciales avec le client. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.
Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il appartient au client de remplir ou non le champ concerné.
Les données relatives aux personnes mineures doivent faire l'objet d'une information de l'autorité parentale, celle-ci pouvant s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 , le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : SoTendances / 4, rue Edouard-Quenu - 75005 Paris ou par voie mail :
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
Preuve Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SoTendances et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Tous les éléments du site www.sotendances.com, à savoir notamment, les illustrations, images, textes, commentaires, charte graphique…qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques, des modèles et des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de SoTendances avec un droit d'utilisation personnel. L'utilisateur ou client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site SoTendances, doit obligatoirement en demander l'autorisation préalable et expresse à SoTendances.
Tout lien hypertexte renvoyant au site www.sotendances.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SoTendances.
Aucune référence, reprise totale ou partielle de l'un quelconque des éléments du site SoTendances ou de l'un de ses catalogues ne peut être fait sans son accord exprès et préalable, sous peine d'engager votre responsabilité.
MARQUE DEPOSEE : SoTendances
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre service clientèle :
SoTendances : 4, rue Edouard Quenu - 75005 Paris - SIREN: 493 246 433
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux de PARIS auxquels sont donnés compétence exclusive.